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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
La boutique en ligne du site www.lempreinte.kingeshop.com a été mise en place par la société LEMPREINTE, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.lempreinte.kingeshop.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LEMPREINTE inscrite sous le SIRET 489 111 906 0017 et sise à Ste Eulalie dOlt (12130) place de léglise, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LEMPREINTE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LEMPREINTE sont disponibles jusqu'à épuisement du stock.
2 . Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir disponibilité et livraison). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LEMPREINTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
3 . Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
1. Le panier constitue votre bon de commande.
2. Avant de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas derreur dans le libellé des coordonnées de livraison, LEMPREINTE ne saurait être tenue responsable.
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
LEMPREINTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Mode de règlement
Le règlement de vos achats seffectue soit par:
- Chèque à l'ordre de '' LEMPREINTE '' : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci (La commande est traitée à réception du chèque). LEMPREINTE prendra le temps et toutes les précautions nécessaires pour s'assurer du paiement effectif des sommes dues. C'est pourquoi l'expédition pourra être retardée d'autant. Le chèque est attendu sous 7 jours sous peine d'annulation de commande.
- Enlèvement au comptoir de LEMPREINTE à EULALIE D'ART- 12130 STE EULALIE D'OLT
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Délais d'encaissement : Chèque : 12 jours après remise du chèque en banque
Fraude: De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, LEMPREINTE a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
5. Livraison et disponibilités
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Coûts d'expédition Tous les produits sont emballés via l' Emballage Colissimo (sauf exception due au format du produit) qui est une boîte en carton solide fournit avec le service. Vous trouverez dans votre colis la facture où seront inscrits les produits commandés ainsi que le métrage (pour les tissus).
En cas d'indisponibilité du produit dans notre stock ou chez le fournisseur après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par e-mail ou par téléphone.
Délai de livraison : Les colis sont envoyés par colissimo suivi généralement sous 3 jours ouvrés après encaissement. Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Toutes les commandes passées à L EMPREINTE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LEMPREINTE se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
6. Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française '' Information et libertés '' n78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez dun droit daccès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à ladresse suivante : LEMPREINTE - EULALIE DART - 12130 STE EULALIE DOLT
7. Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à LEMPREINTE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés à LEMPREINTE EULALIE DART 12130 STE EULALIE DOLT dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé (En cas de demande déchange, tous les frais de livraisons resteront à la charge du client). Lexercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque envoyé sous 30 jours.
8. Force majeure
Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où linexécution dune obligation aurait pour cause un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève totale ou partielle en nos établissements ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.
9. Engagement du client
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la boutique en ligne www.lempreinte.kingeshop.com qui sont régies par le droit français.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LEMPREINTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LEMPREINTE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de RODEZ est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Garantie
Dans tous les cas, LEMPREINTE ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LEMPREINTE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N de Tél. 06.63.41.73.92 ou par mail a : empreinte.elodie@orange.fr
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LEMPREINTE. De plus, LEMPREINTE s'engage à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
13. Durée
Les présentes conditions sappliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LEMPREINTE.
14. Identification
LEMPREINTE, Siège social : place de léglise 12130 Ste Eulalie dOlt. Tél. 06.63.41.73.92 Correspondance : place de léglise, 12130 Ste Eulalie dOlt
Article crée: 2007-12-28 -- Il a été lu 91 fois
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